Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 91 (Non révisé)
Le mardi 13 décembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Sharon Burey, et
Rebecca Louise Patterson,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénatrice Burey est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Moodie, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Ian McCowan
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
SHARON BUREY
de la ville de Windsor, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
IAN McCOWAN, suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingt et unième jour de novembre de l’an de grâce deux mille vingt-deux, première année de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Burey s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Patterson (Ontario) est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Busson, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Ian McCowan
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
REBECCA LOUISE PATTERSON
de la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
IAN McCOWAN, suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingt et unième jour de novembre de l’an de grâce deux mille vingt-deux, première année de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Patterson (Ontario) s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat ou du légiste et conseiller parlementaire, commissaires nommés pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable James Carr, c.p., député de Winnipeg-Centre-Sud.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2021-2022 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Le service compte : Laissez parler les chiffres. —Document parlementaire no 1/44-1453.
Rapport de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour.—Document parlementaire no 1/44-1454.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Jonathan Wilkinson, c.p., député, ministre des Ressources naturelles, aura lieu le mercredi 14 décembre 2022, à 14 h 20.
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, le mardi 13 décembre 2022, le mercredi 14 décembre 2022 et le jeudi 15 décembre 2022, une fois l’ordre du jour appelé, le Sénat ne traite que des affaires du gouvernement et des projets de loi d’intérêt public des Communes;
Que, nonobstant l’ordre du 21 septembre 2022, la séance du mercredi 14 décembre 2022 continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et soit levée à minuit, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion;
Que le mercredi 14 décembre 2022, les comités du Sénat soient autorisés à se réunir pour l’étude des affaires du gouvernement, ainsi que le comité auquel le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, aurait pu être renvoyé, si cela est arrivé, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
En amendement, l’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction, avant le dernier paragraphe, du nouveau paragraphe suivant :
« Que le comité auquel le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, aurait pu être renvoyé, si cela est arrivé, soit autorisé à se réunir aujourd’hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard; ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, le mardi 13 décembre 2022, le mercredi 14 décembre 2022 et le jeudi 15 décembre 2022, une fois l’ordre du jour appelé, le Sénat ne traite que des affaires du gouvernement et des projets de loi d’intérêt public des Communes;
Que, nonobstant l’ordre du 21 septembre 2022, la séance du mercredi 14 décembre 2022 continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et soit levée à minuit, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion;
Que le comité auquel le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, aurait pu être renvoyé, si cela est arrivé, soit autorisé à se réunir aujourd’hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le mercredi 14 décembre 2022, les comités du Sénat soient autorisés à se réunir pour l’étude des affaires du gouvernement, ainsi que le comité auquel le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, aurait pu être renvoyé, si cela est arrivé, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 3 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture, soit avancé.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AudetteBellemareBlackBonifaceBoveyBussonClementCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisGagnéGerbaGignacGoldHarderLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMiville-DechêneMoncionPetitclercRinguetteSaint-GermainSmithSorensenTannasWooYussuff—37
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumOhPatterson (Nunavut)PlettSeidmanWells—13
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Wallin—1
En conséquence, le projet de loi C-32 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’état des forêts au Canada pour l’année 2022, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/44-1443.
Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2021, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 1/44-1444.
Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2021, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/44-1445.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1302), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1446.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2022-1303), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1447.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2022-1304), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1448.
Rapport sur le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, conformément à la Loi, L.C. 1997, ch. 13, par. 60.1(2).—Document parlementaire no 1/44-1449.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1301), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1450.
Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences pour l’année 2022, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, L.C. 2017, ch. 19, art. 5.—Document parlementaire no 1/44-1451.
Sommaire du plan d’entreprise et des budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1452.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 13 décembre 2022).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 13 décembre 2022).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 12 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 9 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 13 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 9 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 9 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 9 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 9 décembre 2022).